Réponse publiée le 10 août 2010

Une réflexion est actuellement menée sur les établissements pénitentiaires dits « prisons sans barreaux » qui pourraient à l'avenir être développés en France. À ce titre a été confiée le 6 janvier 2010 à M. Paul-Roger Gontard, doctorant en droit pénal et en sciences criminelles, une mission d'évaluation sur les prisons ouvertes, se caractérisant par l'absence de précautions matérielles et physiques contre l'évasion, ainsi que par un régime fondé sur une discipline consentie et sur le sentiment de responsabilité du détenu à l'égard de la communauté de travail dans laquelle il vit. Nombreux sont les pays européens qui utilisent déjà ce modèle de façon plus développée que la France. Certains en font une forte utilisation avec un nombre de places de prison en régime ouvert de détention supérieur à 20 % du nombre total de places dans les établissements du pays Danemark (34 %), Finlande (32 %) et Suède (24 %). D'autres ont adopté une utilisation moyenne du système (supérieur à 10 %) : Luxembourg (18 %) et Suisse (16 %). La France (0,3 %) se situe dans une utilisation faible du modèle (inférieur à 10 %) aux côtés de l'Angleterre (8 %), de l'Autriche (8 %), de la Belgique (7 %), de l'Irlande (7 %), de l'Écosse (6 %) et de la Pologne (3,4 %). Compte tenu de l'absence d'études internationales globales, il est difficile de donner des statistiques complètes permettant une comparaison plus approfondie entre les pays ayant adopté un régime de « prisons sans barreaux ». Toutefois, l'un des bénéfices de la mission confiée par le secrétaire d'État à la justice à M. Paul-Roger Gontard sur l'adaptation de ce modèle en France est de donner un certain nombre d'éléments chiffrés notamment sur le faible taux de suicide ou d'évasion au sein de ces établissements. La mise en oeuvre d'un tel régime de détention pourrait concerner dans une première phase trois ou quatre établissements pour peine à régime ouvert, d'une capacité de 100 à 150 détenus orientés vers le travail qu'il soit agricole, industriel ou manufacturier, qu'il s'agisse des métiers de la terre et de la mer, des activités de protection et de valorisation de l'environnement, ou encore d'artisanat. Il est à préciser que ce schéma carcéral ouvert, parce qu'il garantit une activité économique et assure au détenu un revenu, pourrait contribuer utilement à l'indemnisation des victimes. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire expérimente déjà des quartiers dont le régime, axé sur la responsabilisation de la personne détenue avec le soutien et l'accompagnement renforcés de partenaires extérieurs s'inspire largement de celui des prisons ouvertes. Il s'agit des centres pour peines aménagées, des quartiers courtes peines et des futurs quartiers « nouveau concept », dont l'implantation est d'ores et déjà validée. Il convient de poursuivre notre réflexion en la matière et de réfléchir à l'intégration de certaines pistes évoquées dans le rapport remis par M. Gontard relatif à « l'étude de faisabilité sur la mise en place du régime de détention ouvert dans le champ pénitentiaire français » dans le futur programme immobilier.