Question écrite n° 82095 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le financement de l'économie numérique par le grand emprunt et sur la récente décision du Premier ministre en matière budgétaire. Le grand emprunt prévoyait que 4,5 milliards d'euros seraient alloués à l'économie numérique et que 750 millions d'euros le seraient à la numérisation du patrimoine culturel national. Il lui demande de confirmer les éléments précités et de lui indiquer quelles sont les conséquences sur ce financement de la décision du Premier ministre de réduire de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 22 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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