Réponse publiée le 23 novembre 2010

La neutralité du net peut s'envisager sous trois angles : la dimension technique ; la dimension économique ; la dimension politique et sociétale. Internet, c'est l'interconnexion de multiples réseaux interopérables entre eux, grâce à la mise en place de protocoles devenus universels et qui sont compris par tous les éléments constitutifs du réseau. Tout cela est compris et accepté par les serveurs, les routeurs, les terminaux des utilisateurs. Aujourd'hui, grâce à ces protocoles circulent des contenus, qui sont accessibles et que l'on peut produire grâce à des applications. Aujourd'hui, tout le monde a techniquement accès à ces applications et à ces contenus, parce que les réseaux qui les transportent sont neutres vis-à-vis des contenus. L'économie numérique représente une part essentielle et chaque jour grandissante de l'économie mondiale. L'organisation des rapports contractuels entre les différents acteurs de la chaîne de valeur de l'Internet est donc une priorité stratégique qu'il ne faut pas sous-estimer, qui concerne l'ensemble de l'économie mondiale. Il convient donc de s'engager dans un dialogue constructif et responsable pour qu'Internet et le web ne deviennent le monopole de personne, ni opérateur télécom, ni géant du web. Enfin, l'utilisateur d'Internet doit continuer à avoir accès à la totalité des services légaux qui sont proposés sur Internet. Parallèlement, les fournisseurs de services, d'application et de contenus doivent continuer d'avoir un accès potentiel à la totalité des utilisateurs.