Réponse publiée le 7 septembre 2010

Les péages urbains peuvent remplir différentes fonctions telles que limiter la congestion urbaine, lutter contre la pollution et les nuisances environnementales et financer des dépenses en matière de transport collectif. Ils peuvent s'appliquer de diverses manières, soit lors de l'entrée de véhicules dans une zone déterminée, soit à l'occasion de l'usage d'une partie ou de la totalité d'un réseau de voirie d'agglomération. Des péages urbains ont déjà été mis en place avec succès, en particulier à Londres, Rome, Stockholm et Singapour. Dans les villes où s'applique le péage, l'usage de la voiture individuelle est en nette diminution. Ainsi, le trafic automobile à Londres a été réduit d'un tiers, ainsi que les nuisances qui y sont associées. Une augmentation significative de la fréquentation des transports collectifs a également été enregistrée. Ainsi, les autobus entrant dans le secteur de la City à Londres ont enregistré 35 % d'utilisateurs supplémentaires, le réseau de transports publics de Stockholm connaissant, pour sa part, une augmentation de 6 % de sa fréquentation. L'article 65 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit que les collectivités locales peuvent décider d'expérimenter le péage urbain pour une durée de trois ans dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d'un plan de déplacements urbains approuvé prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre. Préalablement à sa mise en service, le péage urbain devra faire l'objet d'une étude d'impact et d'une concertation avec l'ensemble des parties concernées. Il ne peut être instauré qu'après la mise en place de transports collectifs susceptibles d'accueillir le report de trafic lié à son instauration. Son montant est déterminé par l'autorité organisatrice des transports urbains dans des limites fixées par décret en Conseil d'État. Ce décret est en cours d'élaboration par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le produit du péage urbain sera affecté au financement des actions mentionnées au plan de déplacements urbains qui définit les principes de l'organisation des transports des personnes et des marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre de transport urbain.