Réponse publiée le 1er mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'intérêt d'une simplification du recours au contrat de travail intermittent, notamment pour les travailleurs saisonniers. Le contrat de travail intermittent, prévu à l'article L. 3123-31 du code du travail, est en effet un contrat à durée indéterminée d'un type particulier, dont la conclusion doit être autorisée par un accord de branche ou un accord d'entreprise. Ces accords doivent ainsi définir les emplois intermittents, caractérisés par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ces dispositions permettent que dans un secteur d'activité donné, seuls les emplois réellement intermittents bénéficient de ce contrat, les autres ayant vocation à être pourvus en contrat à durée indéterminée de droit commun. La transparence obtenue par accord sur les emplois concernés protège tout à la fois les entreprises et les salariés. Les secteurs employant des travailleur saisonniers, notamment le tourisme, pourraient ainsi trouver intérêt à la conclusion de tels contrats.