Réponse publiée le 29 novembre 2011

Les objectifs poursuivis par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés sont de requalifier et redynamiser les quartiers anciens concentrant les situations d'habitat indigne, sociales et urbaines les plus difficiles. À cette fin, le programme prévoit des interventions sur l'habitat privé favorisant l'amélioration énergétique des bâtiments, des interventions sur les espaces et équipements publics de proximité ainsi que sur les commerces et les activités, avec un souci de maintien des habitants et un objectif de mixité sociale et fonctionnelle. Un appel à candidatures lancé en 2009, a reçu 87 réponses. Après avis de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, le décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 a listé les 40 quartiers bénéficiaires du programme. Vingt-cinq quartiers doivent faire l'objet d'une convention pluriannuelle avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'Agence nationale de l'habitat, l'État et, le cas échéant, le délégataire des aides à la pierre. L'objectif poursuivi est de signer ces conventions d'ici la fin de l'année. Il s'agit des quartiers suivants : le quartier du centre-ville ancien de la commune d'Annonay (Ardèche) ; le quartier du centre-ville de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; le quartier du centre ancien de la commune de Bastia (Haute Corse) ; les quartiers du Petit Bayonne et du Grand Bayonne de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ; le quartier du centre-ville de la commune de Béziers (Hérault) ; le quartier du coeur de ville de la commune de Bordeaux (Gironde) ; le quartier de Vauxhall-Fontinettes de la commune de Calais (Pas-de-Calais) ; le quartier du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse) ; le quartier Porte Caraïbe de la commune de Fort-de-France (Martinique) ; le quartier du centre ancien de la commune du Havre (Seine-Maritime) ; le quartier du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ; les quartiers de la route d'Houplines-Octroi des communes d'Armentières et d'Houplines, Simons de la commune de Lille, Bayard de la commune de Tourcoing, Pile de la commune de Roubaix et Crétinier de la commune de Wattrelos (Nord) ; le quartier du centre historique de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône) ; le quartier du centre historique Cathédrale et Saint-Nicolas de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) ; le quartier Bas-Montreuil et des Coutures des communes de Montreuil et Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ; le quartier Vernier-Thiers de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) ; le quartier de la Gare de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; le quartier du centre-ville de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; le quartier du centre ancien de la commune de Saint-Gilles (Gard) ; le quartier du Faubourg d'Isle de la commune de Saint-Quentin (Aisne) ; le quartier du centre ancien de la commune de Sedan (Ardennes) ; les quartiers Révolution, Île Sud et le Quartier Haut de la commune de Sète (Hérault) ; le quartier du Bouchon de Champagne de la commune de Troyes (Aube) ; les quartiers du centre ancien de la commune de Valenciennes, La Croix de la commune d'Anzin, centre-ville de la commune de Fresnes-sur-Escaut, centre historique de la commune de Condé-sur-l'Escaut et Le Jard de la commune de Vieux-Condé (Nord) ; le quartier du centre-ville et du centre ancien de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Pour ces 25 projets, le montant total des subventions nationales accordées au programme est d'environ 380 Meuros, avec 150 Meuros de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), environ 150 Meuros de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et environ 80 Meuros de l'État correspondant au financement du logement social. Par ailleurs, 15 quartiers bénéficieront grâce au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés d'un financement par l'Anah d'études et d'ingénierie de projet le quartier du centre ancien de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches du Rhône) ; le quartier de la Bastide-Saint-Louis de la commune de Carcassonne (Aude) ; les quartiers du centre-ville et de Châteauneuf de la commune de Châtellerault (Vienne) ; le quartier du centre-ville d'Elbeuf (Seine-Martime) ; le quartier Pasteur de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne) ; le quartier du centre historique de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) ; le quartier Sous-le-Bois des communes de Maubeuge et Louvroil (Nord) ; les quartiers Villebourbon et Sapiac-Village de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne) ; le quartier Carmes - Bannier de la commune d'Orléans (Loiret) ; le quartier du centre ancien de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) ; le quartier de La Noue de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) ; le quartier Saint-Just - Pareille - Rondet et le quartier Chappe-République-Neyron de la commune de Saint-Étienne (Loire) ; le quartier Rosiers-Debain de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ; le quartier de la vallée de la Gère de la commune de Vienne (Isère) ; le quartier du centre-ville de la commune de Vierzon (Cher).