équilibre financier
Question de :
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'utilisation des franchises médicales. En effet, il avait été acté par le Gouvernement, lors de la création des franchises médicales, que leurs produits devaient servir à financer des unités de soins palliatifs dans le cadre de la fin de vie. Elle souhaiterait connaître le montant exact des sommes issues des franchises médicales et leur affectation dans le cadre de la création des unités de soins palliatifs. Elle la remercie de lui faire part de son sentiment sur cette question.
Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat