Question écrite n° 82293 :
action sociale

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses sociales des départements. En hausse du 6,8 %, soit 1,36 milliard par rapport à l'an passé, ces dépenses, représentent une charge financière de 28,7 milliards d'euros alors même que les recettes des départements stagnent. Il souhaiterait connaître son avis sur ce constat.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Départements

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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