chefs d'entreprise
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages accordés aux dirigeants de la banque Dexia et du groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Lors des débats sur la loi de régulation bancaire et financière, le Gouvernement a dit que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance, et cela en toute « transparence ». Au regard des primes qui ont été accordées à ces dirigeants (il rappelle que l'actuel dirigeant de la banque Dexia a bénéficié l'année dernière d'un bonus équivalant à sa rémunération de base), il demande si le Gouvernement peut lui donner les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à accepter ces avantages pour deux dirigeants qui, à ses yeux à et à ceux de nombreux de ses concitoyens, avaient failli.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat