Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la précarité des contractuels dans la fonction publique. En effet, imaginé par la loi du 26 juillet 2005, le CDI public a manqué son but. Rigide, complexe à gérer, il a vite montré ses limites et déçu une grande partie des contractuels, qui n'ont pas pu en bénéficier. Or, le recours aux contractuels répond de toute évidence à un besoin structurel. Les corps et les statuts de la fonction publique ne peuvent répondre, malgré la professionnalisation des concours, à tous les besoins des administrations. Selon le dernier rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les contractuels étaient plus de 841 000 en 2008, toutes fonctions publiques confondues, dont 334 000 dans la fonction publique d'État. Elle lui demande quelles pistes sont à l'étude afin d'améliorer la situation de ces contractuels et notamment s'il est opportun d'ouvrir des concours spécifiques en vue d'une intégration dans la fonction publique titulaire.