indemnités
Question de :
M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail. À ce jour, les personnels employés dans les établissements hospitaliers ont constaté qu'ils ne pouvaient bénéficier de la prime transport pour leur trajet domicile travail, au motif que « les établissements hospitaliers ne seront tenus de prendre en charge partiellement les frais de transport entre le domicile de leurs agents et leur lieu de travail que lors de la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail. Alors que la publication de ce décret est promise depuis plus d'un an, il lui demande quand le Gouvernement entend le publier.
Auteur : M. Henri Jibrayel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat