politique à l'égard des handicapés
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revenus des personnes handicapées. La rémunération des agents des établissements de service et d'aide par le travail (ESAT) est actuellement comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire (articles R 243-5 à R 243-7 du code de l'action sociale et des familles). La faiblesse de son montant induit un fréquent cumul avec une AAH à taux plein. Or, le Médiateur de la République souligne qu'une revalorisation de la rémunération dans les Esat contribuerait à un renforcement de l'intégration des personnes handicapées par le travail et donc à une meilleure atteinte des objectifs de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat