politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la politique du handicap et de l'invalidité. Ainsi, la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait une procédure de conciliation qui suspend les délais de recours. Or, selon le Médiateur de la République, cette procédure de conciliation est encore méconnue par une large part des usagers. De plus, celui-ci constate que les délais d'instruction de ces organismes doivent être réduits. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures afin, d'une part, de favoriser le recours à la conciliation et, d'autre part, de réduire les délais d'instruction.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat