Question écrite n° 82525 :
personnes imposables
13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le nombre d'assujettis à l'ISF. Alors que ce nombre a chuté en 2009 il souhaiterait connaître les manques à gagner pour l'État ainsi que l'évolution des recettes de cet impôt depuis 5 ans.

Réponse publiée le 23 novembre 2010

Au cours des cinq dernières années, le nombre de redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes correspondantes ont évolué de la façon suivante :

ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de redevables 394 518 456 856 527 866 565 966 559 727
Montant de d'ISF net à payer (en MEUR) 2 800 3 318 4 031 3 810 3 266
Il convient de préciser que le montant d'ISF mentionné correspond au titre courant (ISF dû au titre de l'année en cours), non aux recettes d'ISF enregistrées par le budget de l'État (ligne 1406 de l'état A des recettes de l'État), qui incluent des recettes perçues en année n au titre des années n-1 et antérieures.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 29 juin 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010

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