Réponse publiée le 8 mars 2011

L'instauration de l'écoprêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation lourde est une des mesures majeures du Grenelle de l'environnement pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements existants. La mobilisation des différents acteurs a permis la signature de plus de 70 000 offres d'écoprêt à taux zéro en 2009. Sur la période 2009-2010, ce sont environ 150 000 prêts qui ont été distribués, permettant d'améliorer la performance énergétique d'autant de logements. Le montant moyen des travaux correspondants est de 19 200 EUR, soit un montant total de travaux réalisés s'élevant à près de 2,9 MdEUR. L'écoprêt à taux zéro peut être mis en oeuvre selon trois options. La majorité des ménages choisissent l'option « bouquets de travaux » (96 % des écoprêts), dont environ 30 % pour financer des bouquets de trois actions ou plus. 1 % des ménages choisissent l'option « performance énergétique globale » et 3 % l'option « réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ». Davantage de statistiques relatives au dispositif de l'écoprêt à taux zéro sont mises à disposition par l'État sur le site Internet de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS), à l'adresse : www.sgfgas.fr, rubrique « statistiques ». En particulier, sont publiés : le nombre de prêts distribués, la nature des travaux financés et les montants correspondants, à l'échelle départementale, régionale et nationale.