Question écrite n° 82573 :
écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dégradation des conditions de travail de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne de la direction générale de l'aviation civile. En effet, depuis la suppression du district de Champagne-Ardenne de Reims en 2005 et le regroupement des activités à la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, les conditions de travail n'ont cessé de se dégrader. Malgré les promesses de M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est d'atteindre un effectif de 15 personnes pour assurer les services, 10 personnes sont en poste actuellement. Les motivations et le sens du service public des agents ont jusqu'à présent permis d'assurer les missions confiées alors que les charges de travail ont été multipliées par deux dans certains domaines d'activités. Il s'inquiète de cette situation qui laisse présager à terme la disparition de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne. Il lui demande de lui indiquer le devenir à terme de cette délégation et l'objet de ces missions.

Réponse publiée le 22 mars 2011

Les représentants des personnels de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont fait part des difficultés et des inquiétudes ressenties par les personnels de la délégation, soit lors d'entretiens directs avec le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est (DSAC-NE) et la directrice de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), soit au sein d'instances paritaires (CTP DSAC-NE et CTP DSAC). Lors de tous ces échanges, l'ensemble de la hiérarchie de la DSAC a assuré qu'il n'était pas dans les intentions de la DGAC de supprimer cette délégation. Au contraire, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une adéquation entre les missions de la délégation et ses effectifs. Un examen des méthodes de travail a été mené avec un appui de l'échelon central de la DSAC. Des ouvertures de postes (assortis de primes d'incitation à la mobilité) de techniciens supérieurs de l'aviation civile ont été décidées. Dès lors que ces ouvertures de postes n'ont pas attiré de candidatures internes, il a été décidé d'y affecter, début 2011, un technicien en recrutement extérieur. Cette politique pourrait être poursuivie si de nouveaux avis de vacances d'emploi ne suscitaient toujours pas de candidature interne. Tout est donc mis en oeuvre afin de maintenir un effectif conforme aux missions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, aucun projet de suppression n'étant à l'ordre du jour.

Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Dates :
Question publiée le 29 juin 2010
Réponse publiée le 22 mars 2011

partager