Réponse publiée le 16 août 2011

Le blocus de la bande de Gaza, depuis 2007, est une mesure contraire au droit international, et la France s'y est toujours opposée, exigeant l'application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 8 janvier 2009, au moment de l'opération « Plomb durci » de l'armée israélienne. Cette résolution appelait, dans son deuxième alinéa, au libre approvisionnement et à la libre distribution, à travers Gaza, de l'aide humanitaire, comprenant notamment la nourriture, le carburant et les médicaments. Les décisions du Gouvernement israélien en faveur d'un allégement du blocus de la bande de Gaza portent sur l'autorisation d'importer - hormis une liste de produits - et d'exporter différentes catégories de biens (industries légères, produits agricoles et ameublement). Les autorités israéliennes ont de plus prévu des travaux d'agrandissement des infrastructures des points de passage, pour lesquels l'Union européenne a proposé son appui. Ces mesures n'ont toutefois pas été mises en oeuvre dans leur totalité. L'importation de matériaux de construction nécessite en outre toujours des autorisations, ce qui explique que la majorité des projets de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soient encore bloqués. Nous attendons d'Israël que les premières mesures annoncées, en juillet et en décembre 2010, en faveur d'un allégement du blocus, soient mises en oeuvre dans leur totalité et soient suivies de mesures complémentaires, en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes et des flux financiers. Les projets de développement des Nations unies doivent pouvoir être menés sans obstacle. Il convient en effet de favoriser la reconstruction à Gaza ainsi que le développement du secteur privé. L'objectif doit rester la levée du blocus, sans transiger sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. La France apporte un soutien concret et direct à la population de Gaza, en menant des projets de développement sur le terrain. Nous avons, en particulier, procédé à la réhabilitation complète du service des urgences de l'hôpital al-Quds. Les Gazaouis reçoivent un tiers de notre aide publique aux Territoires palestiniens, qui s'élève à 68 Meuros par an. Comme ses partenaires européens et conformément aux conclusions du conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010, la France demande à Israël un changement fondamental de politique à l'égard de la bande de Gaza. Elle continue d'appeler à la levée complète du blocus, afin de permettre en particulier la libre circulation des personnes entre Gaza et la Cisjordanie. Elle est toutefois consciente des enjeux de sécurité qui se posent pour Israël comme des difficultés de contrôle de l'acheminement des biens vers Gaza.