Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de la loi concernant l'emploi des personnes handicapées (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008) pour les entreprises d'insertion. En effet, un bon nombre d'entreprises d'insertion ont perdu des marchés importants, représentant une bonne part de leur chiffre d'affaires, ces clients étant, par cette loi, tenus sous peine de pénalités importantes, d'embaucher du personnel handicapé ou de faire travailler des établissements et services d'aide par le travail. Il est évident en effet qu'il est contre-productif pour l'emploi et pour l'activité économique de prendre des mesures qui favorisent les établissements et services d'aide par le travail, au détriment des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion, tout en exerçant leur activité sur le marché concurrentiel, tout en acquittant les mêmes contributions fiscales et sociales, mettent leur savoir-faire au service des chômeurs en grande difficulté et publics exclus et contribuent depuis de nombreuses années à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues. Pour éviter l'inconvénient majeur de la loi 2008-492, il serait donc souhaitable que des structures comme les entreprises d'insertion bénéficient des mêmes prérogatives que les ESAT, du moins en ce qui concerne la réduction des pénalités pour les utilisateurs/clients de leurs services. Il souhaite donc connaître l'avis du ministre sur cette proposition.