Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le secrétaire d'État informe l'honorable parlementaire que la politique européenne s'inscrit, s'agissant de l'Iran, dans le cadre plus général de la politique que conduit la communauté internationale vis-à-vis de ce pays, compte tenu notamment du développement de son programme nucléaire. S'agissant des mesures prises pour élargir les sanctions à l'encontre de l'Iran, le secrétaire d'État rappelle que le Conseil des affaires étrangères du 14 juin 2010 a, dans un premier temps, adopté des conclusions faisant part du soutien de l'Union européenne à la résolution 1929 du Conseil de sécurité. Cette résolution, qui instaure de nouvelles sanctions contre l'Iran portant sur des domaines tels que l'armement, le secteur bancaire et financier et les transports, fait suite à cinq autres résolutions antérieures du Conseil de sécurité, dont trois résolutions de sanctions, votées en 2006, 2007 et 2008 contre l'Iran en raison de son programme nucléaire. Conformément au mandat donné par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen du 17 juin 2010, les ministres des affaires étrangères ont ensuite adopté, lors du Conseil des affaires étrangères du 26 juillet, la décision n 2010/413/PESC transposant la résolution n° 1929 et prévoyant des mesures d'accompagnement. Celles-ci prolongent sensiblement la résolution 1929, en prévoyant des sanctions substantielles dans différents secteurs tels que le commerce, le secteur bancaire et financier, les assurances, les transports, notamment maritimes, l'énergie, le gel des avoirs et l'interdiction des visas, avec un accent particulier mis sur le corps des Gardiens de la Révolution.