financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le Fonds de réserve des retraites. Mis en place en 1999, ce fonds est une réserve prévue pour couvrir une partie des déficits des régimes de retraite à partir de 2020. Le fonds reçoit une part des 2 % de prélèvement sur les revenus du patrimoine et de placement, soit 1,5 milliard d'euros par an. Le Fonds de réserve des retraites disposerait de 34,5 milliards d'euros de réserve à la fin du mois de mars 2010. Il a indiqué que ce fonds pourrait être utilisé dès maintenant et non à partir de 2020 comme prévu initialement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'utilisation de ce Fonds de réserve des retraites.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat