Question écrite n° 82707 :
maladies professionnelles et accidents du travail

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique afin qu'il précise ses intentions pour améliorer l'indemnisation des accidentés du travail, notamment pour la prise en charge des dépenses d'aide humaine des victimes du travail en incapacité temporaire, dès lors que leur état ne les autorise pas à accomplir certains actes de la vie ordinaire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 juin 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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