Réponse publiée le 7 septembre 2010

La question de la sécurité de la circulation des deux-roues motorisés est une priorité de la politique de sécurité routière du Gouvernement. Ainsi, le comité interministériel à la sécurité routière (CISR), présidé le 18 février 2010 par le Premier ministre, outre son engagement à développer des campagnes de communication sur l'exposition aux risques des utilisateurs de deux-roues motorisés, a adopté plusieurs mesures visant à sécuriser l'usage des deux-roues motorisés et à renforcer l'arsenal législatif lié au respect de la réglementation. Il a ainsi décidé de renforcer les mesures destinées à prévenir le débridage des cyclomoteurs, deux-roues motorisés conduits dans la plupart des cas par des mineurs, et qui constituent très souvent le premier accès à la mobilité individuelle motorisée. Le débridage, action illégale qui permet de dépasser la vitesse limitée de 45 km/h prévue par le code de la route, rend les cyclomoteurs particulièrement dangereux. Une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de cyclomoteurs débridés a été développée. Il a aussi été décidé de mettre en place un contrôle technique périodique obligatoire permettant, en particulier, de s'assurer que les cyclomoteurs n'ont pas été débridés et que les règles techniques élémentaires de sécurité sont bien respectées. En matière de sanction, le CISR a décidé de créer, dans le code de la route, une infraction spécifique, punie d'une amende de 135 EUR, pour les conducteurs de cyclomoteur débridé et de renforcer les contrôles. Par ailleurs, il a été décidé que tout détenteur d'un permis B qui fera assurer pour la première fois une motocyclette légère ou un tricycle à moteur devra suivre une formation obligatoire portée à sept heures. Enfin, les contrôles routiers s'appliquent aussi aux usagers de deux-roues motorisés, avec le souci de limiter les risques sur la route par une meilleure prise de conscience du danger. Aussi, pour lutter efficacement contre les excès de vitesses, les radars automatiques qui sont mis en place flashent dorénavant l'arrière des deux-roues motorisés.