Réponse publiée le 7 juin 2011

Le principe de l'anonymat est d'ores et déjà consacré sur Internet, En effet, le recours à un pseudonyme apparaît comme une des garanties de préservation de la vie privée. Il constitue un moyen de protection de l'identité, de la vie privée et des données personnelles réservées à des échanges officiels. Un pseudonyme peut être utilisé pour communiquer avec une administration, tout en alimentant le profil de données permettant d'identifier exactement le titulaire du compte électronique ouvert auprès de cette administration. Par ailleurs, les personnes éditant, à titre non professionnel, un service de communication au public en ligne peuvent conserver l'anonymat, à condition de tenir à la disposition du public le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle. Toutefois, l'anonymat complet sur Internet est souvent à l'origine de comportements répréhensibles. C'est pourquoi, en application de l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les fournisseurs d'accès et les hébergeurs sont tenus, d'une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de contenus illicites. Ils doivent, d'autre part, les communiquer à l'autorité judiciaire qui leur en ferait la demande. Il appartient donc à la personne qui a saisi le juge d'une demande à cette fin de faire procéder à l'exécution de la décision.