Internet
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la résolution visant à établir des standards internationaux sur la protection des données personnelles et de la vie privée. Celle-ci a été adoptée en novembre 2009 par les représentants de près de 80 autorités de protection des données représentant plus de 40 pays. Il souhaiterait connaître, près d'un an après, les effets concrets qu'a produits la résolution.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 juin 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat