Réponse publiée le 23 novembre 2010

1. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire les éléments de contexte suivants : l'Islande a présenté officiellement sa demande de candidature à l'Union européenne le 16 juillet 2009, la Commission européenne a rendu son avis le 24 février 2010, recommandant l'ouverture des négociations. Le Conseil européen du 17 juin 2010 a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion ; la première conférence intergouvernementale (CIG) d'ouverture formelle des négociations d'adhésion avec l'Islande s'est tenue le 27 juillet 2010, sur la base d'un cadre de négociation adopté par le Conseil affaires générales le 26 juillet 2010. 2. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes souligne qu'il s'est rendu à Reykjavik les 28 et 29 juillet 2009, au lendemain de la transmission par le Conseil de la candidature islandaise à la Commission. Il s'est entretenu à cette occasion avec le ministre des affaires étrangères islandais, M. Ossur Skarphedinsson, qu'il a reçu au Quai d'Orsay, le 7 juin 2010. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a, lors de cet entretien, appelé l'attachement de la France au plein respect des objectifs fixés par le Conseil européen (2006) pour tous les pays candidats. Il a encouragé l'Islande à poursuivre ses efforts, en particulier en matière de réforme du secteur financier. Au cours du Conseil affaires générales du 26 juillet 2010, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a insisté sur l'importance de l'adhésion de la population islandaise à ce projet. Conformément aux principes de l'élargissement agréés par le Conseil européen en 2006, l'Islande sera évaluée selon ses mérites et à son rythme, en fonction de l'atteinte des objectifs fixés. Elle pourra achever ses négociations lorsque le Conseil européen aura décidé, à l'unanimité, qu'elle remplit toutes les conditions pour entrer dans l'Union européenne. 3. Il n'existe à ce jour aucune réflexion en cours au sein du Conseil de l'Union européenne sur les limites géographiques de l'espace européen. En dehors du cas islandais, abordé ci-dessus, la position de la France sur les États candidats est claire : La France soutient l'entrée dans l'Union européenne des États des Balkans, dont la perspective européenne a été reconnue par l'Union européenne au sommet de Zagreb sous présidence française (2000). Elle est attachée à ce que le rapprochement des États des Balkans occidentaux vers l'Union européenne soit bien mené en fonction des mérites propres de chacun des États. Elle est particulièrement attentive au respect, par les États des Balkans, des conditions du processus de stabilisation et d'association et des critères relatifs à l'état de droit, qui sont essentiels pour la crédibilité du processus aux yeux des citoyens français et européens. La Croatie, à ce jour, est le plus avancé des États des Balkans dans le processus d'adhésion (33 chapitres ouverts et 20 chapitres clos). Le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes s'y sont rendus le 9 juillet 2010. Ils ont renouvelé à cette occasion leur soutien à la progression du processus d'adhésion. Concernant la Turquie, comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Président de la République, la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne avec la Turquie ; elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position n'a pas varié.