équilibre financier
Question de :
M. Arnaud Richard
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du refus, d'un certain nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle, de s'inscrire dans un parcours de soin et de désigner un médecin traitant. Alors que l'ensemble des assurés sociaux doit, pour bénéficier d'un remboursement réglementaire des soins, s'inscrire dans un parcours de soins, il n'en est pas de même pour les bénéficiaires de la CMU-C. Une telle situation qui place ces bénéficiaires potentiellement en dehors du parcours de soins coordonnés, avec toutes les dérives qu'une telle situation peut entraîner, tant pour la sécurité sociale que pour les médecins dont certains n'hésitent plus à refuser de prendre en charge des bénéficiaires de la CMU. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Arnaud Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat