Question écrite n° 82954 :
pêche

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pratique de la pêche en float tube. Le float tube est une sorte de bouée sur laquelle le pêcheur est assis. Le pêcheur fait avancer la bouée à l'aide de palmes fixées à ses pieds. Le float tube est un outil moderne qui permet une pêche respectueuse de la nature, ne possédant pas de moteur. Or la législation relative à la pêche en float tube demeure floue. C'est ainsi que selon les départements, les pêcheurs sont ou non autorisés à l'utiliser dans les voies navigables. En effet, il semblerait que le float tube soit parfois assimilé à un matériel de plage, type pneumatique, mais là encore, l'information est relative et peu précise. Il lui demande donc quelle est la législation en vigueur quant à l'utilisation de float tube pour pêcher en France.

Question clôturée le 7 décembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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