Réponse publiée le 5 avril 2011

L'étude menée en France dans plus de 500 logements par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) montre une spécificité de la pollution de l'air intérieur par rapport à l'air extérieur qui s'exprime, en particulier, par la présence de certaines substances non observées à l'extérieur ou par des concentrations nettement plus importantes à l'intérieur. L'article 40 de la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et l'article 180 de la loi n°  2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoient un certain nombre d'actions destinées à limiter la pollution de l'air intérieur. Ces actions ont été déclinées dans le deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2), présenté en conseil des ministres, le 24 juin 2010. Le PNSE 2 prévoit ainsi l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration au regard de leurs émissions polluantes, à partir du 1er janvier 2012. Le décret mettant en place cet étiquetage est actuellement en cours de signature. L'objectif de cet étiquetage est d'informer le grand public sur les niveaux d'émissions des matériaux sur dix substances ainsi que sur les émissions en composés organiques volatils totaux (COVT). Ce plan prévoit également l'interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits. La France a déjà publié deux arrêtés interdisant l'émission de quatre substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dont le benzène, par les matériaux de construction et de décoration depuis le 1er janvier 2010. L'état des lieux relatif aux polluants dans les matériaux de construction, a été réalisé par le Centre Rhône-Alpes d'épidémiologie et de prévention sanitaire (CAREPS) pour le compte de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de la région Bourgogne. Une présentation de cette étude a eu lieu le 17 novembre 2009 lors d'une journée technique « matériaux de construction et enjeux sanitaires ». Cet état des lieux se base notamment sur la liste de polluants recensés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) susceptibles d'être émis par les produits de construction et de décoration et d'entrainer des effets sur la santé ; polluants qui ont été mesurés dans les logements français lors de l'enquête menée par l'OQAI entre 2003 et 2005 sur 567 logements. C'est cette même liste de polluants qui a servi de base pour les travaux réglementaires cités ci-dessus relatifs à l'étiquetage des matériaux et l'interdiction d'émission de quatre substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Il n'est pas prévu de communiquer auprès du grand public spécifiquement sur cette liste de polluants. Il a été préféré une information simple sur chaque matériau de construction et de décoration afin de permettre au grand public d'orienter ses achats vers des matériaux peu émissifs en substances polluantes.