Question écrite n° 83099 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce qu'elle a faite de permettre aux contrats pluriannuels passés entre l'État et les établissement du supérieur d'être, à l'avenir, passés avec les pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Il souhaiterait savoir ce qui motive ce souhait.

Réponse publiée le 28 septembre 2010

La création des PRES dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 est une étape décisive de la recomposition du paysage universitaire français. Il s'agissait d'offrir aux établissements d'enseignement supérieur un outil de mutualisation de leurs activités et de leurs moyens et un instrument de promotion de la qualité des établissements membres à l'international. Constitués à l'initiative des établissements, les 18 PRES créés révèlent une dynamique dont les effets se sont traduits en projets concrets, notamment en matière de recherche et de formation doctorale. Ils témoignent également de l'intérêt des établissements pour cette forme de coopération. Il s'agit désormais de prolonger cette dynamique en renforçant les mutualisations ainsi que les coopérations des forces scientifiques déjà engagés entre universités mais aussi entre universités et écoles. L'objectif est d'accroître la dimension territoriale de la contractualisation de l'État avec les établissements d'enseignement supérieur en inscrivant dans un même calendrier tous les établissements d'un même PRES. Et, pour aller plus loin encore, il faut probablement envisager, pour les établissements qui seront volontaires, tout en veillant à ne pas faire doublon avec les contrats passés avec les établissements, de contractualiser avec les PRES. Il s'agit, là où les établissements font le choix de transférer des compétences aux PRES, y compris par délégation d'une partie de leurs moyens, de contractualiser avec le PRES dans une logique de complémentarité et de subsidiarité. Liste des PRES créés au 8 juillet 2010 : université de Bordeaux (décret du 21 mars 2007) ; université européenne de Bretagne (décret du 21 mars 2007) ; université de Toulouse (décret du 21 mars 2007) ; université de Lyon (décret du 21 mars 2007) ; PRES de l'université de Lorraine (anciennement Nancy Université) (décret du 26 octobre 2009) ; Paris Tech (décret du 21 mars 2007) ; université Paris-Est (décret du 21 mars 2007) ; UniverSud Paris (décret du 21 mars 2007) ; Aix-Marseille Université (décret du 21 mars 2007) ; Clermont Université (décret du 28 mai 2008) ; Nantes-Angers-Le Mans (décret du 31 décembre 2008) ; Lille-Nord de France (décret du 9 janvier 2009) ; Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (décret du 7 mai 2009) ; Montpellier-Sud de France (décret du 9 juin 2009) ; université de Grenoble (décret du 23 juin 2009) ; PRES Limousin - Poitou-Charentes (décret du 29 juin 2009) ; PRES Paris-Cité (décret du 10 février 2010) ; PRES Centre-Val de Loire Université (décret du 8 juillet 2010).

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 6 juillet 2010
Réponse publiée le 28 septembre 2010

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