Réponse publiée le 29 janvier 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question portant sur le rôle des conciliateurs fiscaux départementaux. Une part importante, environ 40 %, des affaires dont sont saisis les conciliateurs, est constituée de demandes gracieuses. Le traitement de ces demandes tendant à l'obtention d'une mesure de bienveillance nécessite un examen au cas par cas et la prise en compte de critères tenant à la situation personnelle du demandeur. Ce type d'affaires, dont la proportion augmente, ne peut donc faire l'objet de solutions générales. En revanche, les affaires contentieuses qui impliquent la résolution de questions de droit et dont la proportion diminue - un peu plus de 20 % aujourd'hui contre près de 30 % lors de l'instauration des conciliateurs - se prêtent à la diffusion de solutions harmonisées. À cet effet, l'administration centrale recense les sujets d'intérêt général et diffuse à l'ensemble des services, dont les conciliateurs fiscaux, les précisions doctrinales et prises de position à caractère général. Leur mise en ligne sur le réseau intranet de la direction générale des impôts permet d'harmoniser les positions prises par les services territoriaux et de répondre ainsi aux préoccupations exprimées.