fonctionnement
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la participation financière de la France à la construction à Puigcerdà de l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne qui ouvrira ses portes au mois de juillet 2012. La France s'est engagée à contribuer à ce projet à hauteur de 40 % et compte tenu des subventions européennes obtenues, le montant de la participation française devrait s'élever à 8 millions d'euros. Il lui demande donc dans quelles conditions et à quelle date ce versement sera effectué par la France.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat