Question écrite n° 83143 :
roms

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'épineuse question des délinquants itinérants originaires d'Europe de l'Est et de Roumanie en particulier. Arrivée en France depuis la chute du mur de Berlin, cette population est considérée par les autorités comme étant à l'origine d'une «recrudescence de la petite et moyenne délinquance». En 2009, les actions ciblées contre les voleurs multirécidivistes originaires de Roumanie ont donné lieu à 1 800 mesures de gardes à vue. «Soit plus du double de l'activité répressive de l'année 2008», remarque un responsable policier (article du Figaro, 11 juin 2010). Il aimerait savoir quelle est l'explication, pour le ministère de l'Intérieur, d'un éventuel lien entre la population Rom et la délinquance.

Réponse publiée le 9 novembre 2010

Les éléments relatifs à l'augmentation, depuis 2008, de faits délictueux commis par des ressortissants roumains ne permettent pas d'établir l'appartenance de ces derniers à une communauté ou à une autre composante nationale. En effet, conformément aux dispositions législatives, il ne peut figurer dans les données statistiques de la délinquance des informations relatives à l'appartenance à une communauté.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 6 juillet 2010
Réponse publiée le 9 novembre 2010

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