taxe locale sur la publicité extérieure
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Les commerçants réclament toujours un moratoire sur cette taxe désormais appliquée par plus de 4 000 communes. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur cette mesure qui parait contreproductive, particulièrement dans la situation économique actuelle.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat