écologie, énergie, développement durable et mer : personnel
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des techniciens de l'État de son ministère. Malgré la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007, le ministère ne paye pas les heures supplémentaires à ces agents. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder au paiement ou à la récupération, dus, de ces heures supplémentaires.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur