Réponse publiée le 7 décembre 2010

La fusion de la préfecture de la région d'Île-de-France et de la préfecture de Paris, effective depuis le 1er juillet 2010, s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État dans la région capitale. Elle accompagne le regroupement, à la même date, des compétences et des moyens des services de l'État dans la région et les départements franciliens dans des directions répondant aux spécificités institutionnelles, économiques et sociales de ce territoire. L'institution de la préfecture dans sa nouvelle configuration permet de réaffirmer l'unité de la représentation territoriale de l'État par le regroupement de services à compétences régionale et départementale, placés sous l'autorité du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, conformément au schéma national pour les préfectures de départements chefs-lieux de région. Cette réforme, fondée sur la mutualisation des moyens, contribue à moderniser les services de l'État en Île-de-France afin de rendre leur organisation plus lisible et d'améliorer la qualité du service rendu aux citoyens, aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux associations. La fusion des deux structures préexistantes permet également de réaliser des économies d'échelle substantielles. La préfecture nouvellement constituée s'appuie désormais sur une direction de la modernisation et de l'administration qui assure notamment la gestion des fonctions support (ressources humaines, logistique, marchés publics, budget). Elle comporte une mission juridique partagée entre l'échelon régional et le niveau départemental qui a en charge le contrôle de légalité, le contentieux, le conseil et l'expertise juridique. À compter de janvier 2011, un regroupement physique des locaux actuellement répartis sur cinq sites parisiens sera opéré en un lieu unique, afin de diminuer les coûts et de faciliter le fonctionnement quotidien des services. Les agents de la nouvelle préfecture seront réunis avec ceux du siège de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL, 130 agents), de l'unité territoriale de la DRIHL à Paris (UT DRIHL, 125 agents), de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS, 105 agents) et de l'unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (UT DRIEA, 50 agents), ce qui représente près de huit cent personnes. Une équipe projet, qui réunit les représentants de ces différentes directions, examine les modalités d'une gestion intégrée des fonctions dites « supports » sur le site concerné. La gestion du courrier, l'impression, la logistique et la maintenance des locaux et, à terme, la médecine de prévention, feront l'objet de mutualisations. Chaque direction participera à ce projet en mettant à disposition des équipements ou des agents. L'installation d'un restaurant inter administratif est également à l'étude. Des visites sur le site des personnels des services concernés ont d'ores et déjà été organisées. Ces échanges avec les agents, de même que la consultation des organisations syndicales et des instances paritaires, permettent de faciliter l'appropriation de ce projet, dans une démarche collégiale. Cette installation au Ponant s'inscrit dans un projet d'ensemble qui conduira le nombre de bâtiments occupés rattachés à la préfecture à passer de vingt-neuf à quatorze sites en Île-de-France, d'ici à fin 2010 ; quatre mille deux cents agents sont concernés. La préfecture de région envisage la vente d'un certain nombre de bâtiments, ces opérations devant rapporter 61 MEUR, soit un solde positif de 30 à 40 MEUR à l'issue des cessions et après déduction des coûts des travaux. Au-delà des économies courantes résultant de ces regroupements, il est attendu un accroissement significatif de l'efficience des personnels dont l'ampleur ne peut à ce stade être mesurée.