Question écrite n° 83266 :
dépendance

13e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'adjoindre à chaque convention tripartite liant une agence régionale de santé, un conseil général et un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, un cahier des charges spécifique audit établissement et relatif aux bonnes pratiques nutritionnelles devant être appliquées à l'égard de ses résidents. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 21 décembre 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 21 décembre 2010
Fin de mandat

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