dépendance
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce rapport préconise notamment d'alléger le régime fiscal applicable aux rentes viagères lorsque ces dernières sont destinées à prendre en charge une perte d'autonomie avérée. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat