Question écrite n° 83298 :
protection

13e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à inciter à l'entretien régulier des installations (gaz, eau, électricité) par une aide financière pour alléger les coûts de remise aux normes ou réduire les risques (détecteurs de fumée, de fuite de gaz) sous forme d'incitations fiscales ou de subventions de type « ANAH » pour les travaux d'économies d'énergie, auxquelles pourraient contribuer les sociétés d'assurances. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Aînés

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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