investissements
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les accords signés par le président Nicolas Sarkozy en Russie samedi 19. Il souhaiterait en connaître les grandes lignes et leur portée sur l'économie française.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
Le Président de la République s'est rendu en Russie le 19 juin à l'occasion du 13e Forum économique de Saint-Pétersbourg, qui accueillait la France en qualité d'invité d'honneur dans le cadre de l'année croisée France - Russie 2010. Cette visite s'est conclue par la signature, en présence du chef de l'État, de 7 accords et contrats entre entreprises françaises et russes, auxquels il convient d'ajouter une dizaine d'autres textes signés en marge du forum, ainsi que la nomination de trois personnalités françaises chargées, à des titres divers, d'appuyer les autorités russes dans leur stratégie de modernisation et de diversification de l'économie. Une vingtaine d'accords ont été signés durant le Forum économique de Saint-Pétersbourg, auxquels s'ajoutent les nominations de trois personnalités de premier plan chargées d'assister les autorités russes dans trois chantiers prioritaires, notamment : une déclaration politique sur la création d'un centre franco-russe pour l'efficacité énergétique, dédié notamment à la mise en place de projets industriels conjoints dans ce domaine d'avenir ; un protocole d'accord sur la création d'une co-entreprise d'efficacité énergétique entre Gazprom et GDF Suez pour la fourniture de services d'efficacité énergétique ; un contrat de service entre la co-entreprise Fenice/InterRAO et le constructeur automobile Kamaz pour la fourniture de services d'efficacité énergétique ; un accord confirmant l'entrée de GDF SUEZ au consortium de gestion du gazoduc Nord Stream ; un protocole d'accord sur une future prise de participation d'EDF au consortium de gestion du gazoduc South Stream ; un contrat de gestion déléguée à EDF d'une société régionale de distribution électrique (MRSK) ; un protocole d'accord portant création d'une co-entreprise entre Vanatome et le russe CKBA, pour la fourniture de robinetterie nucléaire ; un contrat portant acquisition par Arianespace de 10 lanceurs Soyouz ; un contrat pour la fourniture par SAFT de batteries de haute technologie à JSC ISS (fourniture des systèmes batteries lithium-ion pour des satellites commerciaux géostationnaires) ; un accord tripartite entre Alstom, TMH et KTZ (chemins de fer kazakhstanais), visant la fourniture puis la fabrication commune de 200 locomotives fret au Kazakhstan ; un protocole d'accord entre Veolia et la municipalité de Tomsk, sur la possibilité d'une prise en gestion (à terme) du système d'eau potable de la ville ; deux accords portant création de deux co-entreprises entre GEFCO et les logisticiens russes RTL et TransContainer ; un accord pour un investissement immobilier à La Défense par le groupe Hermitage ; un accord de coopération entre Paris Europlace et la ville de Moscou (échange d'informations et de bonnes pratiques pour développer la place financière de Moscou) ; un accord fusionnant les activités en Comité des États indépendants (CEI) de Danone et du russe Unimilk. Trois personnalités de haut niveau ont été désignées par les autorités des deux pays : Martin Bouygues a été chargé d'assurer le suivi du projet de technopole russe à Skolkovo. Jean Lemierre a été désigné pour assister les autorités russes dans le développement de la place financière de Moscou. le député Jean-Jacques Guillet devra assurer l'installation et le début des travaux du centre d'affaires franco-russe pour l'efficacité énergétique. Ces accords témoignent d'un renforcement très substantiel des relations économiques franco-russes. Ces nombreux accords confirment en premier lieu l'évolution de la relation économique franco-russe d'une relation de client à fournisseur vers un véritable partenariat économique. Dans le domaine de l'énergie, GDF Suez a validé son entrée au capital du consortium de gestion du gazoduc Nord Stream. EDF a confirmé son intérêt à prendre une part du consortium de gestion du gazoduc South Stream et a signé un contrat de gestion déléguée d'une société de distribution électrique. Dans le domaine des transports, Alstom, le russe TMH et les chemins de fer kazakhstanais, travailleront ensemble à la fourniture au Kazakhstan de 200 locomotives. Ces accords marquent ensuite la diversification du partenariat économique bilatéral qui s'ouvre à des domaines nouveaux : Paris Europlace et le comité de la dette de la ville de Moscou s'engagent à travailler ensemble au développement de la place financière de Moscou ; Danone et Unimilk fusionnent leurs activités dans l'agroalimentaire en CEI ; enfin, la France et la Russie se sont engagées à créer un centre franco-russe pour l'efficacité énergétique. L'un des domaines marquant couverts par ces accords concerne, par ailleurs, les investissements russes en France : le groupe Hermitage s'est ainsi engagé avec I'EPAD pour la construction à La Défense de deux tours destinées à accueillir des bureaux et des logements de grand standing. Enfin, l'accord signé entre le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), son homologue russe le RSPP, et la chambre de commerce et d'industrie franco-russe, doit permettre la création d'un conseil stratégique d'hommes d'affaires qui viendra renforcer encore le dialogue quotidien entre les économies française et russe. L'ensemble de ces textes concrétise la volonté exprimée par le Président de la République de nouer avec la Russie un partenariat économique ambitieux et varié, profitable aux deux économies, et qui laisse augurer non seulement d'un renforcement des échanges bilatéraux, mais aussi d'une coopération accrue sur les grands dossiers économiques multilatéraux dans le cadre de la présidence française du G20 en 2011.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Dates :
Question publiée le 6 juillet 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010