Réponse publiée le 14 septembre 2010

La prise en charge (PEC) des frais de scolarité concerne, depuis la rentrée 2009, les trois classes du second cycle du secondaire. Le bilan de cette mesure peut être présenté sous deux angles : le bilan de la PEC au sens large, qui inclut les boursiers des classes ouvertes à prise en charge ; le bilan de la PEC stricto sensu, qui se limite aux PEC versées aux élèves qui, sans l'application de la réforme, n'auraient pas été éligibles à une bourse sur critères sociaux. Pour apprécier le coût net de la réforme, il faut ajouter au coût de la PEC stricto sensu le montant des compléments d'aide versés aux boursiers dont les quotités sont inférieures à 100 %. Le coût annuel de la prise en charge, de 2007 à 2009, est présenté selon ces deux angles dans le tableau suivant :

(En M)
À l'issue de la Commission nationale des bourses du mois de juin 2010, le coût net de la mesure de prise en charge s'établissait à 29,57 MEUR pour cette année. Il s'agit d'un bilan provisoire à mi-campagne ; le coût annuel définitif de la PEC stricto sensu et des compléments de PEC versés aux boursiers devrait être supérieur à 30 MEUR. À ce montant s'ajoutera un effet change très défavorable au titre de l'exercice budgétaire 2010, en raison de la forte dépréciation de l'euro enregistrée depuis l'ouverture de la campagne. Concernant l'évolution du dispositif de la PEC, l'article 133 de la loi de finances pour 2009 a prévu que toute extension éventuelle de ce dispositif au-delà de la classe de seconde devra être précédée d'une étude d'impact transmise au Parlement, précisant notamment les modalités de son financement. Le Président de la République a confié cette étude, le 3 mai 2010, à Mme la députée Geneviève Colot et à Mme le sénateur Sophie Joissains. À ce jour, dans l'attente de la remise de leur rapport, un moratoire, applicable à la rentrée 2010, maintient le périmètre de la prise en charge au second cycle du secondaire.