Question écrite n° 8336 :
sapeurs-pompiers

13e Législature

Question de : Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de nomination et de promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite aux sapeurs-pompiers. Au regard de la bravoure, du courage et du dévouement de ces personnes en faveur de nos concitoyens ainsi que du service rendu à la nation, il serait normal que la nomination dans ces ordres d'un plus grand nombre de sapeurs-pompiers soit encouragée. De plus, le président de la République a exprimé en juillet 2007 son attachement à la reconnaissance de la nation à l'égard du corps des sapeurs-pompiers, notamment en ce qui concerne la promotion dans les ordres nationaux. Dans cette perspective, elle souhaiterait connaître sa position quant à la création d'une dotation spécifique aux sapeurs-pompiers de décorations, au sein de la dotation globale attribuée à son ministère.

Question clôturée le 17 février 2009
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Pascale Gruny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 17 février 2009
Fin de mandat

partager