Question écrite n° 8339 :
hôpitaux publics

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude des élus des petites villes, dont Saint-Avold (Moselle), sur les conséquences de l'annonce par le Président de la République d'une réforme du financement des hôpitaux publics, qui seraient intégralement financés à l'activité en 2008, contre un financement à l'activité à 50 % actuellement, le reste l'étant par une dotation plus globale. Il lui demande les mesures fortes et structurantes qu'elle entend mettre en oeuvre, et si elle n'a pas la crainte de frapper de plein fouet les hôpitaux fragiles et en difficultés budgétaires, dont la mission de service public serait compromise avec des conséquences lourdes en matière d'aménagement du territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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