Question écrite n° 83391 :
insuffisance rénale

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la facturation des actes de médecins salariés dans les établissements de santé dit ex-OQN. Il souhaiterait savoir pourquoi les consultations de médecins salariés dans les structures de dialyse hors centre pour les patients qui ne sont pas encore dialysés ou pour ceux qui ne le sont plus après une greffe ne sont pas, en l'état, éligible à ce dispositif alors que l'intérêt en termes de santé publique et d'économie de santé semble indiscutable.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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