politique de la santé
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordonnance de coordination du 23 février 2010. Il souhaiterait connaître son avis face à l'inquiétude des établissements hospitaliers liée à l'alignement du droit des groupements de coopération sociale et médicosociale sur celui des groupements de coopération sanitaire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat