politique de la santé
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordonnance de coordination du 23 février 2010. La FEHAP dénonce le fait que les dossiers d'évaluation et de demande de renouvellement d'autorisation d'activité de soins sanitaires aient été vidés de leur contenu. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat