Question écrite n° 83463 :
droit du travail

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la discrimination dont se sentent victimes les femmes enceintes. À la demande de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), une étude a mis en lumière que 35 % des femmes se sentent ou se sont senties discriminées dans leur vie professionnelle à cause de leur sexe. Ceci se traduit par des difficultés à bénéficier d'une augmentation ou à accéder à un poste à responsabilité. Il y est également particulièrement souligné que 26 % des femmes actives ont le sentiment d'avoir été victimes de discrimination sur leur lieu de travail en raison de leur grossesse. Cette discrimination et le stress l'accompagnant sont particulièrement tangibles au moment de l'annonce de la grossesse et du retour de congé maternité. Entre 2005 et 2009, le nombre de réclamation auprès de la HALDE a ainsi été multiplié par cinq. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer aux femmes de pouvoir assumer une vie de famille épanouie et une vie professionnelle exempte de toute discrimination liée à leur grossesse ou à leur sexe.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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