Question écrite n° 83464 :
durée du travail

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les salariés dont le temps de travail décompté est en forfait-jours. Il souhaiterait connaître son avis sur sa constante augmentation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 6 juillet 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager