taux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux réduit de la TVA sur les travaux de construction et de rénovation pour les structures accueillant des enfants handicapés. Il souhaiterait avoir un premier bilan de cette mesure un an après son vote.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat