rapports avec les administrés
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les cent mesures de simplification administrative annoncées. Il souhaiterait connaître le calendrier pour la réalisation de ces mesures ainsi que les économies qui sont attendues.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 juillet 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat