Réponse publiée le 14 septembre 2010

Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant dans le développement et la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. Dans cette optique, une enveloppe budgétaire prévisionnelle est affectée chaque année au profit des CUMA afin de pouvoir financer, par des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, leurs investissements collectifs. La Loi de finances pour 2010 prévoit une enveloppe prévisionnelle de 3 MEUR en vue de pérenniser le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les CUMA. En août 2010, 50 % de cette enveloppe budgétaire annuelle a été consommée. En outre, dans le cadre de la fongibilité budgétaire, il est envisageable en fin d'année, de redéployer des crédits permettant d'abonder, en cas de besoin, l'enveloppe budgétaire affectée aux CUMA. Enfin, afin de répondre aux difficultés spécifiques que rencontrent les CUMA, le dispositif mis en place dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture a été assoupli pour permettre aux CUMA de bénéficier de ces aides. Ainsi, une enveloppe spécifique de 3 MEUR a été mise à disposition le 17 décembre 2009. Devant l'ampleur des demandes, l'enveloppe a été abondée de 1,5 MEUR. Au terme de la période de dépôt des dossiers, ce sont près de 4 200 demandes d'aide qui ont été reçues dans les directions départementales des territoires et qui sont en cours d'instruction.